Les honoraires de l’avocat ne sont pas réglementés. L’avocat fixe en principe lui-même et librement le coût des prestations qu’il facture à son client.

Le mode de détermination des honoraires est fixé dans une convention écrite qui est signée par le client et l’avocat au début de leurs relations.

Notre cabinet détermine généralement ses honoraires selon deux modes distincts : la rémunération au temps passé, qui prévoit un taux horaire applicable au dossier pour les associés ou les collaborateurs, et selon lequel le cabinet facturera au client le temps effectivement consacré à sa défense, ou la rémunération au résultat, qui prévoit un honoraire de diligences auquel s’ajoute une rémunération en fonction du résultat obtenu.

Exerçant principalement son activité au profit des forces de l’ordre, notre cabinet est régulièrement rémunéré par l’administration dans le cadre de la protection fonctionnelle de ses agents.

Il est important de rappeler que tous les membres d’une administration publique qui bénéficient de la protection fonctionnelle ont le libre choix de leur avocat. Ce choix s’impose à l’administration d’emploi qui doit alors convenir avec l’avocat choisi d’un montant de rémunération pour le dossier.

Notre cabinet peut donc toujours être désigné par les membres des forces d’ordre, partout sur le territoire national, et cette désignation s’imposera à l’administration d’emploi qui ne peut pas la refuser.

Les honoraires et les frais de déplacement seront couverts par l’administration. Il peut arriver de manière très exceptionnelle qu’un complément d’honoraires soit demandé au client, mais il est fixé à l’ouverture du dossier en accord avec le client et reste toujours particulièrement mesuré.

La transparence est la clé de la confiance. N’hésitez pas à nous interroger sur cette question directement pour obtenir une information fiable et objective.